BB Flash n°17 - Novembre 2018

N°17 - Novembre 2018

SOMMAIRE :

> Espace pro : module statistiques
> Fiche d'application « Emissions mixtes de chauffage »
> Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
> Bastide Bondoux se présente : pôle Commerce

Bonne lecture !
Espace pro : module statistiques
 
Etudes thermiques réalisées depuis 2015
Bastide Bondoux met à votre disposition un nouveau module sur votre Espace Pro.
Vous pouvez désormais accéder aux statistiques des études thermiques de vos projets, réalisées depuis 2015.
Pour plus d'informations sur cette nouvelle fonctionnalité, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.
Fiche d'application « Emissions mixtes de chauffage »
 
Saisie RT2012
Jusqu'au 31 décembre 2018, les 2 fiches d'application suivantes sont en vigueur :
  • Appareils indépendants de chauffage à bois ;
  • Systèmes d'émission composites de chauffage (dont les splits).
A partir du 1er janvier 2019, application à la date de dépôt du permis de construire, 1 seule fiche d'application s'appliquera :
  • Fiche d'application émissions mixtes de chauffage
Elle regroupe les modalités de prise en compte des 3 systèmes suivants :
    • Systèmes d'émission à air non gainés (splits) ;
    • Appareils indépendants de chauffage au bois ;
    • Systèmes d'émissions composites de chauffage (hors poêles à bois et splits).
Voici les spécificités concernant les systèmes d'émission à air non gainés (splits) :
Il y a toujours 3 zones d'émissions --> plan ci-dessous
  • la présence d'une porte entre la pièce où se situe le split (partie A) et une autre pièce conduit à exclure cette autre pièce de la partie A
  • la puissance du split devra être au minimum supérieure de 30% aux déperditions des locaux qu'il traite seul (la partie A, 100% split)
  • le split (partie A+B) peut traiter une surface maximale de 100 m2 hors salle de bains
  • au plus, le split peut contribuer au chauffage d'un niveau au-dessus de lui
  • lorsque la partie B ne comporte que des réservations (émetteurs non posés), le calcul prendra en compte des émetteurs avec des caractéristiques par défaut
  • les logements collectifs sont désormais exclus du domaine d'application (des travaux sont en cours pour les intégrer)
  • les ratios de prise en compte du split en partie B sont globalement plus pénalisants :
Voici les impacts sur les consommations entre la fiche d'application actuelle et la prochaine :
Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

BAR-TH-130 : Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
 
Bâtiment résidentiel neuf (ou partie neuve) dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juillet 2017.
L'arrêté du 26 juillet 2017 introduit 6 nouvelles fiches d'opérations standardisées. L'opération BAR-TH-130 s'intéresse à la surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (ou partie nouvelle de bâtiment) résidentiel situé en France métropolitaine, dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juillet 2017.

Des CEE peuvent être attribués aux maîtres d'ouvrage de type promoteurs, bailleurs sociaux. Les particuliers ne peuvent pas en bénéficier dans le cadre de logements neufs.

Une performance énergétique supérieure à 20% est requise (RT2012 - 20%) sur le Cep et le Bbio. En d'autres termes, les exigences énergétiques doivent respecter les critères suivants :
  • Cepbat < 0,8 Cepmax
  • Bbiobat < 0,8 Bbiomax
Cepbat correspond au Cep sans déduction de la production d'électricité.

Pour plus d'informations sur les démarches à suivre, consulter le site du Registre National des Certificats d'Economie d'Energie.

Des simulations de valorisation des CEE selon les systèmes de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire ont été réalisées pour un prix de kWh cumac = 0,00564 €HT :
Bastide Bondoux se présente
 
Pôle Commerce
 
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